ARCEP – Conservation des numéros fixes et mobiles

Communication Commerce électronique - Décembre 2009 - n° 12

EXTRAIT *

ARCEP, déc. n° 2009-0637, 23 juill. 2009 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros fixes et l'acheminement des communications à destination des numéros portés fixes et mobiles : Journal Officiel 20 Novembre 2009 Dans sa décision n° 2009-0637 du 23 juillet 2009, l'ARCEP précise les modalités de mise en oeuvre de la conservation des numéros fixes en vue d'offrir une meilleure qualité de service pour les consommateurs et les entreprises à l'occasion d'un changement d'opérateur. (...)

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N°12 . 2009-12-01


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