Audition sur le statut d'oeuvre orpheline

Communication Commerce électronique - Décembre 2009 - n° 12

EXTRAIT *

http://ec.europa.eu. – http://oami.europa.eu Le 26 octobre dernier, la Commission européenne a organisé à Bruxelles, une audition publique sur le thème des oeuvres orphelines. Sont dénommées de la sorte les oeuvres qui « sont encore couvertes par le droit d'auteur mais dont les propriétaires ne peuvent être identifiés ou localisés ». Ces oeuvres de différents types (photographies, oeuvres audiovisuelles...) peuvent présenter un important « intérêt éducatif, historique ou culturel », mais compte tenu (...)

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N°12 . 2009-12-01


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