AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Décembre 2009 - n° 12Contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique

Contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique

Communication Commerce électronique - Décembre 2009 - n° 12

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

D. n° 2009-1271, 21 oct. 2009 : Journal Officiel 22 Octobre 2009 Fin 2008, les éditeurs de services nationaux de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique ont conclu avec les organisations professionnelles du secteur audiovisuel des accords tendant à adapter et moderniser leur régime de contribution à la production audiovisuelle. La loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a apporté les modifications (...)

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N°12 . 2009-12-01


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