AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Décembre 2010 - n° 12La « Carte musique jeune »... l'aide est opérationnelle !

La « Carte musique jeune »... l'aide est opérationnelle !

Communication Commerce électronique - Décembre 2010 - n° 12

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

D. n° 2010-1267, 25 oct. 2010, relatif à la « Carte musique » : Journal Officiel 26 Octobre 2010 Afin de favoriser la consommation légale de musique en ligne, une aide d'accès à la musique numérique dématérialisée a été instituée pour une durée de deux ans. Ce dispositif est destiné à contribuer au financement de l'accès aux offres dénommées « Carte musique ». L'aide est attribuée aux éditeurs de services de communication au public en ligne établis sur le territoire national, dans un État membre (...)

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Communication Commerce électronique

N°12 . 2010-12-01


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