Les pseudonymes en droit intellectuel

Communication Commerce électronique - Décembre 2013 - n° 12

Etude par Louis VAN BUNNEN professeur émérite de la faculté de droit de l'université catholique de Louvainavocat au barreau de Bruxelles

EXTRAIT *

Les oeuvres publiées sous un pseudonyme suscitent diverses questions, résolues de manière semblable en droit belge et en droit français. Les oeuvres pseudonymes, les oeuvres anonymes et les oeuvres signées. – Le pseudonyme, suivant la formule de Capitant, peut se définir comme « une dénomination librement choisie par une personne pour masquer son identité dans sa vie artistique, littéraire, commerciale ou toute autre branche de son activité »Note 1. Ainsi Molière et Voltaire sont des pseudonymes, (...)

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N°12 . 2013-12-01


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