AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Décembre 2013 - n° 12Un groupe d'experts européens sur la fiscalité de l'économie numérique

Un groupe d'experts européens sur la fiscalité de l'économie numérique

Communication Commerce électronique - Décembre 2013 - n° 12

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué, 22 oct. 2013, Taxation de l'économie numérique : la Commission crée un groupe d'experts pour éclairer l'approche de l'Union : http://ec.europa.eu/taxation_customs/ L'économie numérique est largement reconnue comme source importante de croissance et d'emploi pour l'Union, notamment parce qu'elle repose en grande partie sur la recherche, l'innovation et une main-d'oeuvre qualifiée. Les modifications réglementaires concernant ce secteur doivent donc être conçues avec soin, pour (...)

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Communication Commerce électronique

N°12 . 2013-12-01


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