« La Route du rhum » est une oeuvre de l'esprit

Communication Commerce électronique - Décembre 2013 - n° 12

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

La mise en oeuvre originale d'une activité sportive est une oeuvre de spectacle vivant. L'arrêt rendu le 8 octobre 2013 par la chambre commerciale de la Cour de cassation n'a pas les honneurs d'une de ces publications particulières (Bulletin, site Internet de la Cour, Rapport annuel) qui permettent d'accorder de véritables étoiles à certains arrêts de notre Cour suprême pour exprimer leur importance. Il s'agit donc d'une décision d'espèce. Il est vrai qu'elle rappelle des solutions bien classiques (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. com., 8 oct. 2013, n° 11-27.516, F-D, de Kersauson c/ SA Promovoile et a. : JurisData n° 2013-022172

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Communication Commerce électronique

N°12 . 2013-12-01


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