L'ICANN ou les affres d'une métamorphose

Communication Commerce électronique - Décembre 2014 - n° 12

Veille par Florence MEURIS

EXTRAIT *

Sénat, Rapport n° 81 (2014-2015) de Mme Colette Mélot, fait au nom de la Commission des affaires européennes, déposé le 5 novembre 2014 : http://www.senat.fr/rap/l14-081/l14-081.html La commission des affaires européennes du Sénat est chargée d'examiner la proposition de résolution européenne n° 44 (2014-2015) sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet. Le Sénat a créé fin 2013 une mission commune d'information (MCI) présidée par M. Gaëtan Gorce, ayant essentiellement pour objet de (...)

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N°12 . 2014-12-01


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