AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Décembre 2014 - n° 12Modernisation du dispositif de soutien à l'expression radiophonique locale

Modernisation du dispositif de soutien à l'expression radiophonique locale

Communication Commerce électronique - Décembre 2014 - n° 12

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

D. n° 2014-1235, 22 oct. 2014 modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : Journal Officiel 24 Octobre 2014 Le dispositif de soutien financier à l'expression radiophonique locale vient d'être modernisé, afin d'optimiser les modalités de versement des aides aux radios associatives par le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Cette réforme devrait permettre (...)

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N°12 . 2014-12-01


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