AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Décembre 2015 - n° 12Les aéronefs civils télépilotés avec capteurs : des « drones de droit »

Les aéronefs civils télépilotés avec capteurs : des « drones de droit »

Communication Commerce électronique - Décembre 2015 - n° 12

Etude par Matthieu BOURGEOIS avocat associé, KGA Avocats et Benjamin TOUZANNE avocat, KGA Avocats

EXTRAIT *

Les drones civils constituent l'un des exemples les plus éclatants de la révolution robotique et numérique que nous vivons : « robotique » parce que la miniaturisation des technologies permet aux drones de voler dans des zones et/ou sur des distances qui leur étaient autrefois interdites ; « numérique » parce que ces drones, souvent munis de capteurs, peuvent acquérir de grandes quantités de données. Cette révolution fait naître de réelles opportunités mais génère des risques juridiques non négligeables : (...)

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N°12 . 2015-12-01


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