AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2000 - n° 01LA RESPONSABILITÉ DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE EN RAISON DES TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE

LA RESPONSABILITÉ DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE EN RAISON DES TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE

Construction - Urbanisme - Janvier 2000 - n° 01

Chronique par Jean-michel BERLY

EXTRAIT *

La vie en site urbain implique des concessions : chacun doit accepter de supporter les conséquences de l'activité de l'autre, dès lors qu'elles s'exercent légalement et sans excès. En matière immobilière, la question se pose de savoir précisément quelle est la limite de ce qui est acceptable, de ce qui doit être toléré : la construction d'un immeuble est une opération longue, générant des nuisances incontestables ; pour autant, cette construction doit-elle entraîner une indemnisation automatique (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2000-01-01


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