Le poulailler et la loi littoral

Construction - Urbanisme - Janvier 2000 - n° 01

Commentaires par Dominique LARRALDE

EXTRAIT *

Références : CE, 15 oct. 1999, Cne Logonna Daoulas, Req. n° 198578 et 198579 : Juris-Data n° 051110. — L. d'orientation agricole n° 99-574, 9 Juill. 1999, art. 109 Un poulailler industriel est une installation classée qui peut difficilement être implantée près d'une agglomération. Or la loi littoral interdit quasiment toute urbanisation dans des sites isolés. Dès lors le juge considère comme illégal un PC autorisant un tel projet dans une commune littorale. Le législateur est intervenu pour résoudre (...)

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N°1 . 2000-01-01


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