BIG BANG

Construction - Urbanisme - Janvier 2001 - n° 01

Repère par Dominique LARRALDE

EXTRAIT *

AU TRAVAIL ! LA LOI RELATIVE À LA SOLIDARITÉ ET AU RENOUVELlement urbains (SRU) a été promulguée (n° 2000-1208, 13 déc. 2000 : Journal Officiel 14 Décembre 2000). Le projet gouvernemental comptait 87 articles, la représentation nationale, après cinq lectures, a adopté un texte de 209 articles, dont deux ont été déclarés inconstitutionnels pour une simple raison de procédure, quatre autres étant censurés partiellement (Déc. n° 2000-436 DC, 7 déc. 2000). Selon des sources bien informées, une soixantaine (...)

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Construction - Urbanisme

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N°1 . 2001-01-01


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