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Prix des travaux supplémentaires et bouleversement du marché

Construction - Urbanisme - Janvier 2001 - n° 01

Commentaires par P. Cornille

EXTRAIT *

Référence : Cass. 3e civ., 11 oct. 2000, Sté Projebat c/ SCI Bagalam, n° 1397 FS-D : Juris-Data n° 003243 Cassation, au visa de l'article 1793 C. civ., de l'arrêt qui retient que les modifications multiples mais mineures apportées aux travaux d'origine n'ont pu entraîner un bouleversement de l'économie du marché à forfait, alors que la CA avait constaté que le montant du marché s'élevait à 807 448,27 F et que les travaux supplémentaires avaient été exécutés pour une somme de 574 017,30 F. Confirmation (...)

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N°1 . 2001-01-01


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