AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2001 - n° 01Exonération partielle des constructeurs du fait du maître de l'ouvrage

Exonération partielle des constructeurs du fait du maître de l'ouvrage

Construction - Urbanisme - Janvier 2001 - n° 01

Commentaires par P. Cornille

EXTRAIT *

Référence : Cass. 3e civ., 11 oct. 2000, SCI de l'Ebeaupin c/ Carré n° 1390 FS-D : Juris-Data n° 006239 Justifie légalement sa décision la CA qui laisse une part de responsabilité à la charge d'une SCI dès lors qu'elle relève qu'elle avait effectué le remblai, en avait dissimulé la composition aux constructeurs, qu'elle avait refusé de faire l'étude de sol préconisée par le maître d'oeuvre et opté pour un revêtement bi-couche au lieu d'un revêtement bitumineux. On connaît l'immixtion fautive du maître (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°1 . 2001-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement