AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2002 - n° 01LA LOI SRU ET LES ASSOCIATIONS D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT

LA LOI SRU ET LES ASSOCIATIONS D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT

Construction - Urbanisme - Janvier 2002 - n° 01

Repère par Patrice CORNILLE

EXTRAIT *

DESTINÉ À LÉGALISER LE STATUT DES ASSOCIATIONS DÉPARTEmentales d'information sur le logement (62 associations départementales au jour de la promulgation du texte), créées en 1975 à l'initiative de l'Etat pour informer gratuitement tout public en droit du logement, le nouvel article L. 366-1 du Code de la construction et de l'habitation, issu de la loi SRU pourrait bien constituer, en raison de son conservatisme, un piège redoutable pour nos gouvernants. En disposant qu'«à l'initiative conjointe du (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2002-01-01


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