AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2002 - n° 01PRÉVENTION ET COORDINATION DE LA SÉCURITÉ DANS LES OPÉRATIONS DE BÂTIMENT ET DE GÉNIE CIVIL : LES OBLIGATIONS PROPRES AU MAÎTRE D'OUVRAGE

PRÉVENTION ET COORDINATION DE LA SÉCURITÉ DANS LES OPÉRATIONS DE BÂTIMENT ET DE GÉNIE CIVIL : LES OBLIGATIONS PROPRES AU MAÎTRE D'OUVRAGE

Construction - Urbanisme - Janvier 2002 - n° 01

Chronique par Pascal GAREAU

EXTRAIT *

Qu'il s'agisse de travaux initiés par une entreprise dans les lieux où s'exerce son activité ou d'une véritable opération de bâtiment initiée par un maître d'ouvrage, le donneur d'ordre endosse une part importante de responsabilité au titre des mesures nécessaires à la sécurité et à l'hygiène des salariés concernés. Des dispositions impératives du Code du travail articulent cette démarche de prévention. Elles résultent principalement, d'une part du décret n° 92-158 du 20 février 1992 relatif aux (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2002-01-01


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