AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2002 - n° 01Mise d'un studio à la disposition du gardien

Mise d'un studio à la disposition du gardien

Construction - Urbanisme - Janvier 2002 - n° 01

EXTRAIT *

Au sujet de la mise à la disposition du syndicat des copropriétaires d'un studio pour y loger le gardien ne permettant pas au syndicat d'en revendiquer la propriété, voir ci-dessus commentaire n° 2. Mots-Clés : Organisation de l'immeuble - Copropriété - Loge du gardien

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2002-01-01


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