AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2003 - n° 01PROJET DE LOI. - Diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction

PROJET DE LOI. - Diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction

Construction - Urbanisme - Janvier 2003 - n° 01

EXTRAIT *

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a présenté un projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine de l'urbanisme de l'habitat et de la construction. Ce projet comporte un volet relatif à l'urbanisme. Il permet de répondre, à court terme, au problème de pénurie de terrains, dont la disponibilité est nécessaire à la construction de nouveaux logements. Sans bouleversement du droit et sans attendre la mise en harmonie des lois du 25 juin 1999 (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2003-01-01


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