AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2003 - n° 01Constructeur de chalet et capricornes coléoptères xylophages

Constructeur de chalet et capricornes coléoptères xylophages

Construction - Urbanisme - Janvier 2003 - n° 01

Commentaires par M. L. PAGÈS-DE VARENNE

EXTRAIT *

Référence : Cass. 3e civ., 25 sept. 2002, Sté AM - Sté AM prudence c/ Riand, n° 1306 FS-D : Juris-Data n° 2002-015852 Est responsable sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, le constructeur d'un chalet en bois nécessitant un traitement du bois inévitable pour empêcher la contamination d'ensemble de la construction par des capricornes coléoptères xylophages. Le titre pourrait évoquer une fable de Jean de la Fontaine, le droit de la construction peut nous amener à parler de beaucoup de choses (...)

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N°1 . 2003-01-01


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