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PROTECTION DES PISCINES PRIVÉES. - Précisions

Construction - Urbanisme - Janvier 2004 - n° 01

EXTRAIT *

La loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 prévoit l'installation devenue obligatoire d'un dispositif de sécurité normalisé pour les piscines enterrées non closes. Quelles sont les exigences suivant la date de la construction des piscines considérées, piscines existantes ou terminées avant le 1 er janvier 2004, ou après le 1 er janvier 2004, ou en cours de construction ? Les éléments de protection relèvent-ils bien des quatre types suivants : barrières, systèmes d'alarme, couvertures et abris. À quelle date (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2004-01-01


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