AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2005 - n° 1Un prochain décret sur les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des PPRT

Un prochain décret sur les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des PPRT

Construction - Urbanisme - Janvier 2005 - n° 1

EXTRAIT *

Rép. min. Écologie n° 42142 : JOAN Q, 14 déc. 2004, p. 9925 L'article 5 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 (JO 31 juill. 2003, p. 13021) relative à la prévention des risques technologiques et naturels prévoit l'élaboration et la mise en oeuvre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des sites à haut risque. Un décret en Conseil d'État précisera les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre de ces PPRT. À ce jour, le projet de décret a reçu un avis favorable du Conseil (...)

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Construction - Urbanisme

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N°1 . 2005-01-01


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