AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2005 - n° 1Présentation « simplifiée » de la loi de simplification du droit

Présentation « simplifiée » de la loi de simplification du droit

Construction - Urbanisme - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par La Rédaction

EXTRAIT *

L. n° 2004-1343, 9 déc. 2004 : Journal Officiel 10 Décembre 2004 La loi de simplification du droit du 9 décembre 2004, qui autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance un certains nombres de dispositions, comporte de nombreuses mesures relatives au droit de l'urbanisme et au droit de la construction. Les principales d'entre elles sont listées ci-dessous. Pour chacune d'entre elles, mention est faite de la date à laquelle le Gouvernement doit prendre une ordonnance à compter de la publication (...)

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Construction - Urbanisme

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N°1 . 2005-01-01


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