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Délais de paiement dans les marchés publics de BTP

Construction - Urbanisme - Janvier 2006 - n° 1

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www.btp.equipement.gouv.fr Circ. Équip. 13 déc. 2005 : Journal Officiel 30 Décembre 2005 Une instruction interministérielle (Équipement-Finances) du 13 décembre 2005 tend à rappeler l'importance des dispositions du droit des marchés publics qui permettent de simplifier la trésorerie des entreprises du BTP. Elle insiste sur la nécessité de veiller au traitement rapide des paiements et, en cas de dépassement des délais prévus, au versement de plein droit des intérêts moratoires. Le versement de « l'avance (...)

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Construction - Urbanisme

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N°1 . 2006-01-01


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