AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2006 - n° 1L'indice de références des loyers désormais connu

L'indice de références des loyers désormais connu

Construction - Urbanisme - Janvier 2006 - n° 1

EXTRAIT *

D. n° 2005-1615, 22 déc. 2005 : Journal Officiel 23 Décembre 2005 Insee, 18 janv. 2006, n° 23 Particulièrement attendu, cet indice de référence des loyers, qui sera publié trimestriellement par l'Insee, vient remplacer l'ancien indice du coût de la construction pour servir de plafond aux augmentations de loyers en cours de bail dans le parc locatif privé et aux augmentations annuelles du loyer maximum dans le parc locatif social. Sans surprise, il est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs (...)

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N°1 . 2006-01-01


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