AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2006 - n° 1Des modifications dans l'élaboration des projets de schémas d'aménagement régional

Des modifications dans l'élaboration des projets de schémas d'aménagement régional

Construction - Urbanisme - Janvier 2006 - n° 1

EXTRAIT *

D. n° 2005-1494, 1er déc. 2005 : Journal Officiel 4 Décembre 2005 La commission chargée d'élaborer le projet de schéma d'aménagement régional (SAR) comprend désormais « les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés de l'élaboration et de l'approbation des schémas de cohérence territoriale » (CGCT, art. R. 4433-3, al. 2) qui s'associent à l'État, au département, aux communes et le cas échéant aux chambres de commerce et d'industrie et aux chambres de métiers. (...)

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Construction - Urbanisme

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N°1 . 2006-01-01


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