AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2006 - n° 1Nouveaux plafonds de ressources des prêts conventionnés en vue de la location-accession à la propriété immobilière

Nouveaux plafonds de ressources des prêts conventionnés en vue de la location-accession à la propriété immobilière

Construction - Urbanisme - Janvier 2006 - n° 1

A noter également par La Rédaction

EXTRAIT *

A. 2 déc. 2005 : Journal Officiel 3 Décembre 2005 Un arrêté du 2 décembre 2005 vient de fixer conformément au tableau ci-après les plafonds de ressources prévus pour les opérations de location-accession financées par des prêts conventionnés (CCH, art. R. 331-76-5-1, 1er al.). Ces plafonds tiennent compte du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la localisation du logement selon les zones A, B et C telles que définies par l'arrêté du 19 décembre 2003. Financement. - Prêt immobilier. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°1 . 2006-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement