AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2007 - n° 1Transformation et rénovation d'immeuble

Transformation et rénovation d'immeuble

Construction - Urbanisme - Janvier 2007 - n° 1

Commentaire par Neyla GONZALEZ-GHARBI

EXTRAIT *

L'administration fiscale commente les modification apportées par l'article 88 de la loi de finances rectificative pour 2005 à l'article 257-7° du Code général des impôts qui a défini par des critères objectifs les travaux effectués sur des immeubles existants lesquels en concourant à la production d'immeubles neufs font entrer les opérations de rénovation dans le champ d'application de la TVA immobilière. Instr., 8 déc. 2006 : BOI 8 A-1–06 Par deux instructions en date du 8 décembre 2006 dont celle (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2007-01-01


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