AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2009 - n° 1Les SMVM dans leurs rapports avec les autres documents d'urbanisme. - Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 3 mars 2008, n° 278168, Mme Laporte et autres : JurisData n° 2008-073184

Les SMVM dans leurs rapports avec les autres documents d'urbanisme. - Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 3 mars 2008, n° 278168, Mme Laporte et autres : JurisData n° 2008-073184

Construction - Urbanisme - Janvier 2009 - n° 1

Etude par Seydou TRAORÉ maître de conférences de droit public (HDR) à l'université de Reims

EXTRAIT *

Se présentant comme des instruments de mise en oeuvre de la loi littoral, les SMVM sont des documents d'urbanisme qui, par leurs objet et objectifs, se distinguent des autres catégories de documents de planification urbaine. Par son arrêt du 3 mars 2008, Mme Laporte et autres, le Conseil d'État précise, de manière inédite dans la formulation, que ces SMVM ont vocation à fixer les « orientations en matière d'urbanisation » des zones couvertes, tandis que la définition des « conditions d'urbanisation » (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
CE, 3 mars 2008, n° 278168, Mme Laporte et a. : JurisData n° 2008-073184

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2009-01-01


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