AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2009 - n° 1Joyeux Noël réglementaire etbonne année législative

Joyeux Noël réglementaire etbonne année législative

Construction - Urbanisme - Janvier 2009 - n° 1

Repère par Hugues PÉRINET-MARQUET professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Les juristes de droit immobilier auront eu deux cadeaux de Noël avant une année 2009 encore prolifique : les décrets n° 2008-1338 du 16 décembre 2008 relatif à la vente d'immeubles à rénover et n° 2008-1371 du 19 décembre 2008 portant application de l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation modifié. Ces deux textes ont un point commun et quelques différences. Le point commun est, d'évidence, le temps qui a été nécessaire à leur élaboration. Il faut rappeler, en effet, que la (...)

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Construction - Urbanisme

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N°1 . 2009-01-01


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