AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2009 - n° 1Prorogation temporaire du délai de validité des autorisations d'urbanisme

Prorogation temporaire du délai de validité des autorisations d'urbanisme

Construction - Urbanisme - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

Le Président de la République avait annoncé dans son discours de Douai du 4 décembre 2008 la prorogation automatique d'un an du délai de validité des autorisations d'urbanisme. Le décret est paru le 19 décembre. Les autres mesures d'assouplissement temporaire du droit de l'urbanisme annoncées par le Président font l'objet d'un projet de loi adopté en Conseil des ministres le 17 décembre D. n° 2008-1353, 19 déc. 2008, prolongeant le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir (...)

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Construction - Urbanisme

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N°1 . 2009-01-01


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