AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2009 - n° 1Niches fiscales : l'exclusion du dispositif Monuments historiques

Niches fiscales : l'exclusion du dispositif Monuments historiques

Construction - Urbanisme - Janvier 2009 - n° 1

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Rép. min. Minefi : JO Sénat Q, 4 déc. 2008, p. 2426 Faisant suite à une question écrite, le ministère de l'économie a apporté des précisions quant au maintien sans plafonnement des dispositifs fiscaux relatifs aux monuments historiques. La ministre précise en effet que le rapport évaluant l'utilisation de l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant, remis par le gouvernement aux commissions des finances (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2009-01-01


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