AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2009 - n° 1Régime fiscal de l'installation des pompes à chaleur

Régime fiscal de l'installation des pompes à chaleur

Construction - Urbanisme - Janvier 2009 - n° 1

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Rép. min. Minefi : JO Sénat Q, 4 déc. 2008, p. 2428 Certains centres des impôts mènent actuellement des actions de redressement fiscal à l'encontre de maîtres d'ouvrages ayant déclaré des dépenses d'équipement utilisant des énergies renouvelables, et tout spécialement des pompes à chaleur, dans les années antérieures, à savoir notamment dans leurs revenus de 2005 et de 2006. Les textes applicables font cependant l'objet d'une lecture différenciée. Par une réponse du 4 décembre dernier le ministère (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2009-01-01


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