AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2010 - n° 1Assurance-construction : actualisation des clauses types des contrats d'assurance

Assurance-construction : actualisation des clauses types des contrats d'assurance

Construction - Urbanisme - Janvier 2010 - n° 1

Veille par Éric MALLET

EXTRAIT *

A. 19 nov. 2009 : Journal Officiel 27 Novembre 2009 Tout contrat d'assurance souscrit au titre de la réalisation de travaux de construction comporte obligatoirement certaines clauses concernant l'assurance de responsabilité et l'assurance de dommages (C. assur., art. A. 243-1). Publié au Journal officiel du 27 novembre 2009, l'arrêté du 19 novembre 2009 actualise ces clauses-types et reproduit celles-ci en annexe. Plus précisément, ces clauses-types sont notamment applicables : aux contrats d'assurance (...)

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Construction - Urbanisme

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N°1 . 2010-01-01


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