AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2010 - n° 1Nouveau prêt à taux zéro : justification par l'emprunteur du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 »

Nouveau prêt à taux zéro : justification par l'emprunteur du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 »

Construction - Urbanisme - Janvier 2010 - n° 1

Veille par Éric MALLET

EXTRAIT *

A. 19 nov. 2009 : Journal Officiel 29 Novembre 2009 On se souvient que le montant de l'avance remboursable sans intérêt (NPTZ) pour la première accession à la propriété accordé aux personnes physiques pour la construction ou l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement a été majoré, au plus tard à compter du 1er janvier 2010, d'un montant maximum de 20 000 € lorsque le niveau de performance énergétique globale du logement neuf excède celui prévu par la réglementation en vigueur (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2010-01-01


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