AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2010 - n° 1Logement social : informations du Répertoire des logements locatifs

Logement social : informations du Répertoire des logements locatifs

Construction - Urbanisme - Janvier 2010 - n° 1

Veille par Éric MALLET

EXTRAIT *

D. n° 2009-1485, 2 déc. 2009 : Journal Officiel 4 Décembre 2009 Aux fins de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques publiques de l'habitat, le ministère chargé du logement tient un répertoire des logements locatifs sur lesquels les bailleurs sociaux (organismes d'habitations à loyer modéré comprenant les offices publics de l'habitat, les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré, les sociétés anonymes coopératives de production, les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2010-01-01


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