AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2010 - n° 1Diagnostic technique. Diagnostic de performance énergétique : surveillance du certificateur par l'organisme de certification

Diagnostic technique. Diagnostic de performance énergétique : surveillance du certificateur par l'organisme de certification

Construction - Urbanisme - Janvier 2010 - n° 1

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

A. 8 déc. 2009 : Journal Officiel 15 Décembre 2009 On se souvient que l'arrêté du 16 octobre 2006 a défini les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification (JCP N 2006, act. 635). L'arrêté du 8 décembre 2009 publié au Journal Officiel 15 Décembre 2009 modifie certains de ces critères et prévoit notamment que la personne physique certifiée tient à la disposition de (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2010-01-01


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