AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2010 - n° 1Construction : références à l'indice national du coût de la construction

Construction : références à l'indice national du coût de la construction

Construction - Urbanisme - Janvier 2010 - n° 1

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

D. n° 2009-1568, 15 déc. 2009 : Journal Officiel 17 Décembre 2009 Le décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009 relatif à l'indice national du coût de la construction prévoit que l'indice relatif au coût de la construction mentionné à l'article L. 112-2 du Code monétaire et financier (en matière d'indexation) et aux articles L. 145-34 et L. 145-38 du Code de commerce (variations et révisions des loyers commerciaux) est l'indice du coût de la construction publié chaque trimestre au Journal officiel par (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°1 . 2010-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement