AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2011 - n° 1La « Réglementation Thermique » nouvelle est arrivée ! Et la place du juriste s'en trouve à nouveau interrogée !

La « Réglementation Thermique » nouvelle est arrivée ! Et la place du juriste s'en trouve à nouveau interrogée !

Construction - Urbanisme - Janvier 2011 - n° 1

Focus par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER agrégée des facultés de droitprofesseur à l'université d'Artoismembre de IODE (UMR CNRS 6262 et du CRDI CNAM Nantes) et Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

D. n° 2010-1269, 26 oct. 2010, relatif aux caractéristiques thermiques et la performance énergétique des constructions : Journal Officiel 27 Octobre 2010 « L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière » (J.-E. M. Portalis, Discours préliminaire au premier projet de Code civil, préf. M. Massenet : Confluences, coll. Voix de (...)

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N°1 . 2011-01-01


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