Le poids des mots

Construction - Urbanisme - Janvier 2011 - n° 1

Repère par Hugues PÉRINET-MARQUET professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Le droit se nourrit tout autant de mots que d'idées. Les premiers doivent traduire aussi exactement que possible les secondes. Or, les évènements récents montrent que cet objectif n'est pas toujours atteint. Le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 sur la RT 2012 parle, à de nombreuses reprises, de consommation conventionnelle. Pourtant, il ne vise en rien une quelconque consommation que les parties négocieraient entre elles. « Conventionnel » veut, ici, dire « standardisé », découlant des normes (...)

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Construction - Urbanisme

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N°1 . 2011-01-01


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