AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2011 - n° 1Quelques précisions sur les modalités de réalisation des plans climat-énergie

Quelques précisions sur les modalités de réalisation des plans climat-énergie

Construction - Urbanisme - Janvier 2011 - n° 1

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Rép. min. n° 10307 : JO Sénat Q 25 nov. 2010, p. 3091 Le ministère de l'Écologie a été interrogé sur les modalités de réalisation d'un plan climat-énergie et plus précisément sur les conditions d'accès à l'information relative aux émissions de gaz à effet de serre pour les collectivités territoriales. Il a alors précisé que les débats parlementaires sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement se sont largement faits l'écho de cette préoccupation. Ils ont par conséquent apporté (...)

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N°1 . 2011-01-01


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