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Concession des villes ou concession des champs ?

Construction - Urbanisme - Janvier 2011 - n° 1

Commentaire par Laetitia SANTONI

EXTRAIT *

La création de réserves d'eau destinées à l'irrigation agricole est constitutive d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme, opération qui peut ainsi faire l'objet d'une concession d'aménagement de l'article L. 300-4 du même code. Dans cet arrêt, la cour administrative d'appel de Nantes adopte une position surprenante concernant le champ d'application des concessions d'aménagement. S'il paraît nécessaire de présenter cette décision dans la mesure où les exemples (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
CAA Nantes, 2 mars 2010, n° 09NT00076 : JurisData n° 2010-022882

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2011-01-01


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