AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2011 - n° 1Les coopératives d'habitants : Un nouveau type de groupement à l'étude !

Les coopératives d'habitants : Un nouveau type de groupement à l'étude !

Construction - Urbanisme - Janvier 2011 - n° 1

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Rép. min. n° 15277 : JO Sénat Q 11 nov. 2010, p. 2975 Lors de l'examen par l'Assemblée nationale de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, le Gouvernement s'était engagé à étudier le concept de coopérative d'habitation. Pour les ménages à revenus modestes, ce projet présenterait, en termes d'usufruit d'un logement, une originalité de par la forme coopérative qu'il revêt, en déconnectant la valeur du bien, appréciée via les parts acquises par les coopérateurs, des (...)

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Construction - Urbanisme

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N°1 . 2011-01-01


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