AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2012 - n° 1Nouvelles obligations et travaux en perspective dans les copropriétés : le compte à rebours est commencé

Nouvelles obligations et travaux en perspective dans les copropriétés : le compte à rebours est commencé

Construction - Urbanisme - Janvier 2012 - n° 1

Focus par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER agrégée des facultés de droitprofesseur à l'université d'Artoismembre de IODE (UMR CNRS 6262 et du CRDI CNAM Nantes)

EXTRAIT *

L. n° 2010-788, 12 juill. 2010 portant engagement national pour l'environnement : Journal Officiel 13 Juillet 2010 D. n° 2011-629, 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis : Journal Officiel 5 Juin 2011 L'année 2012 sera peut être l'année d'engagements de grands travaux de rénovation dans les copropriétés. Le législateur comme le pouvoir réglementaire encouragent en effet ce mouvement. De manière (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2012-01-01


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