AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2012 - n° 1Réforme de la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le Code de l'urbanisme

Réforme de la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le Code de l'urbanisme

Construction - Urbanisme - Janvier 2012 - n° 1

Commentaire par Laetitia SANTONI

EXTRAIT *

La modification des modes de calcul de la constructibilité par la substitution aux notions de surface hors oeuvre brute (SHOB) et surface hors oeuvre nette (SHON) de celle de « surface de plancher », constitue une réforme fondamentale tant les domaines où il est fait référence à la SHOB ou à la SHON sont nombreux dans le Code de l'urbanisme : champ d'application des autorisations d'urbanisme, recours obligatoire à un architecte, coefficient d'occupation des sols, répartition des droits à construire (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°1 . 2012-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement