AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2012 - n° 1Les arrêtés relatifs aux attestations à réaliser lors de l'achèvement des travaux sont parus !

Les arrêtés relatifs aux attestations à réaliser lors de l'achèvement des travaux sont parus !

Construction - Urbanisme - Janvier 2012 - n° 1

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

A. 11 oct. 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments : Journal Officiel 22 Octobre 2011 L'on se rappelle que la loi Grenelle II avait annoncé l'obligation, pour les constructeurs tenus de construire selon une nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012, à compter soit de la fin de cette année, soit du 1er janvier (...)

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Construction - Urbanisme

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N°1 . 2012-01-01


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