AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2012 - n° 1Une clarification dans la notion polymorphe de surface : la surface de plancher !

Une clarification dans la notion polymorphe de surface : la surface de plancher !

Construction - Urbanisme - Janvier 2012 - n° 1

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Ord. n° 2011-1539, 16 nov. 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme : Journal Officiel 17 Novembre 2011 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme (Ord. n° 2011-1539, 16 nov. 2011 : Journal Officiel 17 Novembre 2011). La notion de surface est l'une des plus troubles en droit immobilier et de la construction, (...)

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Construction - Urbanisme

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N°1 . 2012-01-01


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