AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2012 - n° 1La liste des diagnostics obligatoires ne s'allongera pas d'un nouveau document sur l'humidité !

La liste des diagnostics obligatoires ne s'allongera pas d'un nouveau document sur l'humidité !

Construction - Urbanisme - Janvier 2012 - n° 1

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Rép. min. n° 120594 : JOAN Q 22 nov. 2011, p. 12283 Interpellé sur l'éventualité de la création d'un nouveau diagnostic faisant état de la présence d'humidité dans les immeubles, le ministère du Logement a répondu que, dans la mesure où l'humidité comme les moisissures dans un bâtiment n'étaient dues ni à un climat ni à un type constructif, mais bien plus souvent à un défaut d'entretien ou de conception de l'immeuble, il n'est nullement envisagé de rendre obligatoire la fourniture lors des ventes (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2012-01-01


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