AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2013 - n° 1Réhabilitation d'une ruine située en zone naturelle

Réhabilitation d'une ruine située en zone naturelle

Construction - Urbanisme - Janvier 2013 - n° 1

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Rép. min. n° 6239 : JOAN Q 20 nov. 2012, p. 6772 V. également Rép. min. n° 01634 : JO Sénat Q 15 nov. 2012, p. 2606 Le règlement du POS/PLU applicable dans les zones naturelles de protection ND ou N autorise quelquefois les travaux portant sur les constructions existantes même lorsque celles-ci sont à usage d'habitation (P. Hocreitère, L'existence des constructions : la notion de construction existante en droit de l'urbanisme : Dr. adm. 2000, chron. 1). Il s'agit de permettre la réhabilitation de (...)

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Construction - Urbanisme

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N°1 . 2013-01-01


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