Construction d'abris à chevaux

Construction - Urbanisme - Janvier 2013 - n° 1

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Rép. min. n° 5550 : JOAN Q 20 nov. 2012, p. 6771 V. également Rép. min. n° 01957 : JO Sénat Q 15 nov. 2012, p. 260 Les possibilités pour un particulier, amateur d'équitation à titre de loisirs personnels, d'obtenir une autorisation d'urbanisme en vue de construire un abri à chevaux, sont très limitées. Comme le ministre chargé de l'Urbanisme le mentionne dans sa réponse, les zones U des PLU sont principalement destinées à l'habitation et n'ont pas vocation à accueillir ce type de constructions. Par (...)

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N°1 . 2013-01-01


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